Liens Interessants
Outils et Information
Ordre des comptables agréés du Québec (OCAQ)
Répertoire des cabinets comptables du Québec
(http://www.ocaq.qc.ca/repertoire)
L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)
Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ)
(www.cvmq.com)
Gouvernement du Canada – Site canadien des entreprises et des consommateurs
(www.strategis.ic.gc.ca)
L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)
Gouvernement du Québec – Inspecteur général des institutions financières
(www.igif.gouv.qc.ca)
Gouvernement du Québec – Développement économique et régional
(www.mic.gouv.qc.ca)
Institut et Ordre des Comptables
The Institute of Chartered Accountants of British Columbia
The Institute of Chartered Accountants of Alberta
The Institute of Chartered Accountants of Saskatchewan
The Institute of Chartered Accountants of Manitoba
The Institute of Chartered Accountants of Ontario
Ordre des comptables agréés du Québec
The Atlantic School of Chartered Accountancy (ASCA)
Institute of Chartered Accountants of Nova Scotia
New Brunswick Institute of Chartered Accountants
Institute of Chartered Accountants of Newfoundland
Chartes et Lois Utiles
Gouvernement du Québec
Charte des droits et libertés de la personne
, notamment article 9
Charte de la langue française
, notamment articles 30 à 40
Code municipal
, notamment articles 966 à 971
Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier
Loi sur les assurances
, notamment articles 293 à 297
Loi sur le Barreau
, notamment article 141
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
Loi sur les cités et villes
, notamment articles 107.1 à 109
Règlement sur les règlements ou politiques qu’un cégep doit adopter
, notamment article 2 (Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel)
Loi sur les compagnies
, notamment articles 113, 114, 123.97 à 123.100, 206 et 207
Loi sur les coopératives
, notamment articles 135 à 142
Règlement d’application de la Loi sur les coopératives
, articles 17 à 26
Loi sur les coopératives de services financiers
, notamment articles 139 à 167
Loi sur l’instruction publique
, notamment article 284
Loi sur le ministère des Affaires municipales et de la Métropole
, notamment article 21
Loi sur le notariat
, notamment articles 9 et 10
Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales
Loi sur les services santé et services sociaux
, notamment article 290
Loi sur les syndicats coopératifs
, notamment article 21
Loi sur les valeurs mobilières
Gouvernement du Canada
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Loi sur les banques
, articles 194, 307 à 333
Loi canadienne sur les coopératives
, articles 247 à 265
Loi canadienne sur les droits de la personne
Loi sur la faillite et l’insolvabilité
Loi canadienne sur les sociétés par actions
, articles 155 à 172
Autre Information utile
Manuel de l'ICCA
http://handbook.cica.ca