Liens Interessants

Outils et Information

• Ordre des comptables agréés du Québec (OCAQ)
• Répertoire des cabinets comptables du Québec (http://www.ocaq.qc.ca/repertoire)
• L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)
  • Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) (www.cvmq.com)
  • Gouvernement du Canada – Site canadien des entreprises et des consommateurs(www.strategis.ic.gc.ca)
  • L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)
  • Gouvernement du Québec – Inspecteur général des institutions financières (www.igif.gouv.qc.ca)
  • Gouvernement du Québec – Développement économique et régional (www.mic.gouv.qc.ca)

  Institut et Ordre des Comptables

• The Institute of Chartered Accountants of British Columbia
• The Institute of Chartered Accountants of Alberta
• The Institute of Chartered Accountants of Saskatchewan
• The Institute of Chartered Accountants of Manitoba
• The Institute of Chartered Accountants of Ontario
• Ordre des comptables agréés du Québec
• The Atlantic School of Chartered Accountancy (ASCA)
• Institute of Chartered Accountants of Nova Scotia
• New Brunswick Institute of Chartered Accountants
• Institute of Chartered Accountants of Newfoundland

  Chartes et Lois Utiles

  Gouvernement du Québec

  • Charte des droits et libertés de la personne, notamment article 9
  • Charte de la langue française, notamment articles 30 à 40
  • Code municipal, notamment articles 966 à 971
  • Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier
  • Loi sur les assurances, notamment articles 293 à 297
  • Loi sur le Barreau, notamment article 141
  • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
  • Loi sur les cités et villes, notamment articles 107.1 à 109
  • Règlement sur les règlements ou politiques qu’un cégep doit adopter, notamment article 2 (Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel)
  • Loi sur les compagnies, notamment articles 113, 114, 123.97 à 123.100, 206 et 207
  • Loi sur les coopératives, notamment articles 135 à 142
  • Règlement d’application de la Loi sur les coopératives, articles 17 à 26
  • Loi sur les coopératives de services financiers, notamment articles 139 à 167
  • Loi sur l’instruction publique, notamment article 284
  • Loi sur le ministère des Affaires municipales et de la Métropole, notamment article 21
  • Loi sur le notariat, notamment articles 9 et 10
  • Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales
  • Loi sur les services santé et services sociaux, notamment article 290
  • Loi sur les syndicats coopératifs, notamment article 21
  • Loi sur les valeurs mobilières

  Gouvernement du Canada

  • Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
  • Loi sur les banques, articles 194, 307 à 333
  • Loi canadienne sur les coopératives, articles 247 à 265
  • Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Loi sur la faillite et l’insolvabilité
  • Loi canadienne sur les sociétés par actions, articles 155 à 172

  Autre Information utile

  Manuel de l'ICCA

  • http://handbook.cica.ca